Aurélie PUJOL EI
Nom commercial : Créations Ensorcelées
SIREN : 839 419 611
Adresse : 9 rue Lafargue, 82700 Montech
Email : creations-ensorcelees@outlook.fr

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Aurélie PUJOL EI et de son client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.
Toute prestation accomplie par l’entreprise Aurélie PUJOL EI implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA (si applicable) et des frais de transport  au jour de la commande.
L’entreprise Aurélie PUJOL EI s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Aurélie PUJOL EI serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• • par Stripe

• • par virement bancaire

Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété

L’entreprise Aurélie PUJOL EI conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise Aurélie PUJOL EI se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 6 : Livraison

La livraison est effectuée :

• • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur à la boutique (9 rue Lafargue, 82700 MONTECH);
• • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• • l’allocation de dommages et intérêts ;

• • l’annulation de la commande.

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet lors de la livraison, l’acheteur devra émettre toutes réserves nécessaires auprès du transporteur au moment de la réception du colis et nous contacter dans les meilleurs délais.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de l’entreprise Aurélie PUJOL EI ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents conformément aux règles légales en vigueur.